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Arrêté du 30 juillet 1963 DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMU · Arrêté du 30 juillet 1963 DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMUNAUX

Arrêté du 30 juillet 1963 DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMU Art. Annexe 7

Annexes

In forceOfficial text

Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon moyen : 5 ans 6 mois.

Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon terminal :

12 ans.

Pour les emplois ci-après énumérés :

Médecin directeur de bureau d'hygiène.

Directeur de laboratoire d'analyses médicales.

Directeur adjoint de laboratoire d'analyses médicales.

Directeur de laboratoire d'analyses chimiques.

Ingénieur chimiste.

Assistante sociale chef.

Assistante sociale principale.